Bases de la réglementation environnement

  1. Savoir s’entourer de partenaires.
  2. Trouver et répondre à ses obligations réglementaires en matière d’environnement.
  3. Manipuler la nomenclature ICPE et monter un dossier de déclaration.


Plan de cours

  1. CONTEXTE ET ORGANISATION DE LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE
    • Variété du domaine étudié
    • Réglementation vs Normes
    • Typologie des textes étudiés
    • Présentation du Code de l’Environnement
    • (Exercice d’application : rechercher un texte)
  2. LES ACTEURS DE L’ENVIRONNEMENT
    • Les Parties Intéressées Pertinentes
    • La DREAL
    • L’ADEME
    • Les Agences de l’Eau
    • (Exercice d’application : rechercher des informations et des aides)
  3. AIDES, TAXES ET SANCTIONS
    • Les aides
    • Les différentes taxes
    • Les sanctions pénales et administratives
  4. LA REGLEMENTATION ICPE
    • Historique
    • Présentation des différents régimes ICPE
    • Etre en conformité avec son régime ICPE
    • (Exercice d’application : utilisation de la nomenclature ICPE)
    • (Calcul de son seuil de SEVESO bas/haut)
  5. AUTRES REGLEMENTATIONS MAJEURES
    • Loi sur l’Eau
    • (Exercice d’application : utilisation de la nomenclature Eau)
    • Les émissions atmosphériques
    • Les économies d’énergie
    • Le bruit
    • Les déchets

Code formation & Durée

QSE080 - 1 jour

Sessions inter-entreprises

09 novembre 2018
Toulouse   Français   450€ HT

Public

Toute personne amenée à travailler sur le sujet.

Pré-requis

Aucun.

Modalité pédagogique

Apport théorique et mise en pratique.

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